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Portabilité d'un numéro de téléphone mobile

Applications des nouvelles dispositions au 21 Mai 2007 (pour la métropole).

Toute la procédure de portage est gérée par le nouvel opérateur. Le client ne doit plus faire de demande de résiliation auprès de l'opérateur quitté. Au jour du portage effectif, le contrat avec l'ancien opérateur est résilié sans démarche supplémentaire. (même si les conditions générales de ventes prévoient la nécessité notamment d'envoyer un courrier recommandé ce n'est plus nécessaire, ce type de disposition devient inopérant car contraire à la législation dorénavant en vigueur).

Attention : Si l'abonné est engagé notamment sur une durée minimale d'abonnement l'opérateur quitté pourra facturer les sommes dues concernant l'engagement (toutes les mensualités prévues sur la durée de l'engagement).

Le portage ne peut être fait qu'en conservant le même titulaire du contrat et la demande doit être faite par ce dernier.

Le délai entre la demande du client et la réalisation effective doit être de 7 jours calendaires (hors jours fériés). Le client peut néammoins choisir une date ultérieure par exemple pour terminer sa période d'engagement chez l'opérateur quitté.
Le jour du portage, la durée d'interruption du service est au maximum de 4 heures (11h->15h ou 15h->17h).

Chaque opérateur permet à ses clients via un service automatisé de connaitre gratuitement depuis son mobile son éventuelle durée d'engagement ainsi que d'obtenir son RIO (Rélevé d'Identite Opérateur) nécessaire au portage. Le RIO est confirmé par SMS, tout comme la durée d'engagement. Dans le cas où le client n'a pas accès à son mobile il peut obtenir son RIO en appelant le service client de son opérateur.


Où obtenir son Relevé d'Identité Opérateur (RIO)


Opérateur Numéro grand public Site web pour les professionnels
A-Mobile (Auchan Telecom) 5533 N.A.
Breizh Mobile 843 N.A.
Carrefour 845 N.A.
Coriolis 01.41.45.87.49 http://www.espace-entreprises.coriolis.fr
Debitel 1804 http://www.debitel.fr/annexex/acces-client.asp
Futur Télécom N.A. http://www.futurtelecom.com/cgi-bin/za.cgi?p=espaces_clients_compte.html
Mobisud 08.05.70.04.38 N.A.
Neuf Cegetel 08.05.70.04.52 https://extranet.neufcegetel.fr
NRJ Mobile 675 767 N.A.
Orange 527 www.espace-client.mobilite.orange-business.com
SFR 933 https//pol.sfr.fr/viewLogin.do
Tele2 841 N.A.
Ten Mobile 839 N.A.
Transatel 01.70.67.00.67 le RIO est présent sur les factures
Universal Mobile 658 N.A.
Virgin Mobile 843 N.A.
     
N.A. : non applicable (l'opérateur ne gère pas ce type de clients)
mise à jour : 04/07/2007

 

Format du RIO

Le RIO est composé de 12 caractères alphanumériques : OO Q RRRRRR CCC

OO Identifiant Opérateur
Q Qualité du client (E = entreprise, P= particulier)
RRRRRR Identifiant du numéro de contrat
CCC Code de contrôle du RIO

 

Ressources :
Site web du GIE EGP (Entité de gestion de la portabilité ) :
http://www.portabilite.org

 Brèves



Trimestre de croissance pour ZTE
 28/10/2009 -L'équipement Chinois ZTE annonce une progression supérieure à 40% de son CA du troisième trimestre par rapport à l'an passé.

Nokia monte à 100% dans Symbian
 03/09/2008 -Nokia a confirmé le rachat pour 410 millions de dollars de l'intégralité des parts détenues par ses partenaires dans Symbian (Sony Ericcson, Ericcson, Panasonic et Siemens)
Symbian.

iPhone 3G : Un franc succès selon Orange
 02/09/2008 -L'opérateur annonce avoir écoulé 116 000 exemplaires de l'iPhone 3G en un mois et demi alors que la première version de l'iPhone avait mis 5 mois à passer le cap des 100 000 ventes en France.

NRJ Group se désengage de NRJ Mobile
 14/05/2008 -La banque Crédit Mutuel-CIC qui détenait 40% de l'opérateur virtuel NRJ mobile vient de monter à 90%, les 10% restant étant toujours aux mains de NRJ Group. NRJ mobile compte 700 000 clients.

Lire ailleurs
 02/04/2008 -L'Expansion : Le Conseil de la concurrence veut mettre de l’ordre dans les numéros surtaxés
Lire l'article sur l'Expansion.com.

SECA du 1 au 3 Avril
 01/04/2008 -Le SECA ouvre ses portes aujourd'hui à Paris Expo Porte de Versailles (Hall.4) jusqu'au 3 Avril.
Site du SECA.






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